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Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BENTRAD, Samira

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/22

15/05/2022

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Procédures collectives

BENTRAD, Samira

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L.644 - 3 déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/22

15/02/2022

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Procédures collectives

BENTRAD, Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Autre jugement et ordonnance — Jugement renonçant à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et faisant application des règles de liquidation judiciaire du régime général. Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Denis GASNIER DE LA SCP BTSG, Mandataire Liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. N° RG : 19/22

31/10/2021

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Procédures collectives

BENTRAD, Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Autre jugement et ordonnance — Jugement fixant du 18 octobre 2021 le terme du délai à l’issue duquel la procédure devra être soumise au tribunal pour qu’il examine la possibilité de clôture de la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 19/22

09/07/2021

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Procédures collectives

BENTRAD, Samira

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Autre jugement prononçant — Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BTSG représentée par Maître DENIS GASNIER, 51, rue Maréchal-Joffre, 06000 Nice. N° RG : 19/22

23/02/2021

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

Bertrand CCC..., domicilié [...] , 100°/ à M.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002544211

Admin. suprême

9 septembre 2014

22/08/2007 Belgrade 16/10/2007 61919/13 03/09/2013 Šefkija DŽANKOVIĆ 21/10/1951 Serbian Ramiza ĐAKOVAC Novi Pazar 03/09/2007 Novi Pazar 10/12/2007 61942/13 30/08/2013 Ešref ZEČEVIĆ

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6035ff35749c6c648a37bb38

Appel

15 janvier 2016

ses représentants légaux RCS : 444 786 511 Dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée par : Me Sabiha

Source officielle

Chambre civile 1-5

69e1c099cdc6046d4787c4c3

Appel

16 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 526 Plaidant : Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Samia

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

60363a0b2b47519c1738b3be

Appel

27 novembre 2015

RCS : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et assistée par Me DIDI MOULAI Samia

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

1972 31 ACCETTOSO Giuseppe ITA 1963 32 ACCETTURA Rosanna ITA 1965 33 ACCETTURO Alessandro ITA 1983 34 ACCIACCARELLI Paola ITA 1973 35 ACCONCIA Olimpia ITA 1962 36 ACCORDINI Eliana ITA 1969 37 ACERBIS Sara

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6ème chambre 2ème section

69d948cdcdc6046d47ce1c9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.U.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC001317818

Admin. suprême

8 septembre 2020

La requérante, M me Slavica Burmazović, est une ressortissante serbe née en 1977 et résidant à Belgrade. Elle a été représentée devant la Cour par M e K.

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Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab7ecdc6046d479bbc68

T. Judiciaire

22 mai 2026

DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Sandra

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère

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Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011343

Appel

23 janvier 2025

Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Nicolas GUERRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208, substitué par Me Samia

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Chambre civil 2

6a15fb57cdc6046d4706f572

T. Judiciaire

26 mai 2026

-------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

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Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BURON Annabelle, Juge du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BÉNARD

Source officielle