44450 LA CHAPELLE BASSE MER Comparant à l'audience, ayant Me Dorothée CARFANTAN de la SELEURL DOROTHÉE CARFANTAN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Samuel

, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00671 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Samuel

JACE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200020

substituant Maître Louis-Georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 5190110 INTIMEE : Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel

JA-DIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me VAULAIS Marie-Pascale, avocat substituant Maître Samuel DE

décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00171 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 APPELANT : Monsieur Rémy X... ... ... 56000 VANNES comparant, assisté de maître Samuel

aux droits de la société R SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es -qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me PINIER, avocat substituant Maître Samuel

d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 21/00089 ARRÊT DU 02 Octobre 202 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Samuel

HORIZON COURTAGE - Assurances - Finances - Credits [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN-LUCAS-  DE LOGIVIERE-PINIER- POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS

[Localité 15] [5] [Adresse 3] [Localité 15] représenté e par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Marie-Pascale

SPERANZA VAL DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Rue des Bertins 49125 TIERCE représentée par Maître Hervé LENOIR (SELARL), avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49800 LA BOHALLE représenté par Maître Samuel

Ets X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Samuel HIGOT DE LOGIVIERE (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANT Monsieur Jacques Z...

Monsieur Naïme Y... ... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 006667 du 06/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Samuel

Comparant, assisté de Maître Samuel HIGOT DE LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS. PARTIE EN CAUSES : Madame Nathalie Y... ... ... ...

Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par monsieur Laurent MERIT, muni(e) d'un pouvoir spécial INTIMEES : Société DEVILLE Avenue de Chandelais 49150 BAUGE représentée par Maître Samuel

Samuel, - LA SOCIETE SAMUEL H, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour infractions à la législation applicable à la garantie des ouvrages en

Avocats au Barreau de Rennes Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel