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40 résultats pour « Samuel DE LOGIVIEREde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbb

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

syndical INTIMES : Maître Odile Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL STORES RICHETIN 41 avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Samuel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911d6

Appel

25 février 2014

25 février 2014

représentée par Maître Isabelle VIALA, avocat substituant Maître Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur David X... ... 53120 COLOMBIERS DU PLESSIS représenté par Maître Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f94b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SOCIETE LA REDOUTE 57 rue Blanchemaille 59100 ROUBAIX représentée par Maître Samuel de LOGIVIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Bénédicte

Source officielle
CA

2ème Chambre

6341140258bc223e2e3f09d4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627a00eddd6bd9057dc56bee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ANGERS LOIRE ECO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7b0afcd9ba2a7397cbb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS- N° du dossier 221526, substitué par Me BAZIN avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a13ccdc6046d47ee7108

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [P] [B] née le 17 octobre 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [U] né le 11 juin 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JACE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200020

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

substituant Maître Louis-Georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 5190110 INTIMEE : Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

JA-DIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me VAULAIS Marie-Pascale, avocat substituant Maître Samuel DE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5313c369c7f74996d0b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

aux droits de la société R SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es -qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me PINIER, avocat substituant Maître Samuel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée sous le n° F 21/00089 ARRÊT DU 02 Octobre 202 APPELANTE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE

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CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

HORIZON COURTAGE - Assurances - Finances - Credits [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN-LUCAS-  DE LOGIVIERE-PINIER- POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[Localité 15] [5] [Adresse 3] [Localité 15] représenté e par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Marie-Pascale

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd301bd20aa057d9f3828

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

44450 LA CHAPELLE BASSE MER Comparant à l'audience, ayant Me Dorothée CARFANTAN de la SELEURL DOROTHÉE CARFANTAN, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875461181ea8ef9c1d71e4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SPERANZA VAL DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915dc

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

, décision attaquée en date du 08 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00671 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... ... 49100 ANGERS représentée par Maître Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00171 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 APPELANT : Monsieur Rémy X... ... ... 56000 VANNES comparant, assisté de maître Samuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90120

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Rue des Bertins 49125 TIERCE représentée par Maître Hervé LENOIR (SELARL), avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49800 LA BOHALLE représenté par Maître Samuel

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