Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.

Pierre A... a été relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Montbéliard du 25 mai 1990, mais que, sur appel des seules parties civiles, la cour d'appel de Besançon a, par arrêt du 15 mars 1991,

IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS

X... avait, le 23 mai 1991, reconnu l'enfant Samuel, fils de Mme Y..., dont il était alors l'époux ; qu'après leur divorce, prononcé le 30 août 1993, il a, par acte du 19 juin 1998, assigné son ex-épouse

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Samuel, - X...

Jean-Samuel, contre le jugement n° 97/96 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Samuel, contre le jugement n° 128/96 du tribunal de police d'EPINAL, en date du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Jean-Samuel, contre le jugement n° 129/96 du tribunal de police d'EPINAL, du 21 mars 1996, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit ;

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et

Par jugement du 23 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : - constaté que le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile avait été délivré, - dit que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 08 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président

[I] [E] se disant né le 18 mai 2002 à Conakry (Guinée). Par acte du 12 mars 2021, M.

2012, les sociétés Sariel et sa filiale, la société Sariel telecom multimédia (la société STM), créée en 2008, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale d'une relation commerciale

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 8 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 8 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse