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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
603267949966ae9c4e47b4f7
8 février 2018
8 février 2018
Adresse 2] [Localité 3] Monsieur le comptable du pôle de recouvrement spécialisé Paris Sud-Ouest, devenu pôle de recouvrement spécialisé parisien 2 [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR (Décret no 2012-985 du 23 août 2012) Bâtiment Condorcet - Teledoc 353 /6 rue Louise Weiss 75703 PARIS/FRANCE représenté et assisté de Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ae
23 mai 2013
23 mai 2013
postulant représenté par Me Sandrine BOURDAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : G0709), avocat plaidant FEDERATION NATIONALE CGT DES PROFESSIONS DE LA VENTE agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032d
4 mars 2013
4 mars 2013
Jean-Pierre X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c59
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Mahsun X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Source officielle6e chambre
6035170b22134442e850dbf7
21 juin 2016
21 juin 2016
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/04330 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487729
5 mai 2014
5 mai 2014
substituant Me Geoffroy LE NOBLE de la SELARL LE NOBLE & THOREL, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63bd0eed0ab73d7c90739efd
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[K] [C], Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c3
16 mai 2022
16 mai 2022
[D] [P], Me Colin MAURICE substituant Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de CHOISEL, Avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005c
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Abdelilah Y..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b3
18 février 2013
18 février 2013
Avinash X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b21
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Saranraj X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5f
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Mohamed X..., Me Sandrine BOURDAIS avocat au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda97ffa1e5dc2830fb8120
14 juin 2019
14 juin 2019
INTIMEES CPAM DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS MINISTERE DE LA JUSTICE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sandrine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2a
9 mai 2022
9 mai 2022
[Z] [T], Me Jennyfer BRONSARD substituant Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET , Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f3
16 mai 2022
16 mai 2022
[M] [E], Me Colin MAURICE substituant Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de CHOISEL, Avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
représentant l'etat francais Bâtiment Condoret 6, rue Louise Weiss TELEDOC 35375703 PARI CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Jeannet NOUTEAU-REVENU, substituant Me Sandrine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60350e6d8a12753b1049fec7
27 juin 2016
27 juin 2016
Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 775 663 438 représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de PARIS, toque : R062 INTIME Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b9
18 février 2013
18 février 2013
Chiheb X..., Me Sandrine BOURDAIS, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c09
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Mohamed X..., Me Colin MAURICE substituant Me Sandrine BOURDAIS avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
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