Dès lors, il sera fait droit aux prétentions de la société Lingfield Properties Ltd sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Le nombre de clients prospecté quant à lui est réellement insuffisant.

La société Deauville Diamond Properties a relevé appel de ces jugements le 20 novembre 2014.

[L] de ce chef ne peuvent prospérer ; Sur la prime de panier, le rappel de salaire minimum et les congés payés afférents Le jugement sera confirmé en ce qu'il a accordé à M.

En conséquence, la preuve n'étant pas établie par ailleurs par d'autres moyens qu'il était bénéficiaire de cette prestation, sa demande à ce titre ne saurait prospérer.

condamné Mme Sandrine Y... à payer à cette dernière la somme de 776.249,85 euros avec intérêts et D'AVOIR débouté Mmes Evelyne et Sandrine Y... de toutes leurs demandes, notamment de celle tendant à voir

Les demandes dirigées contre elles ne peuvent donc prospérer.

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

° RG 24/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

Ainsi, la demande en nullité ne peut pas prospérer sur ce moyen.

° RG 24/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine

M Claude X... décéde le 3 octobre 2005, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux enfants Franck et Sandrine.

COPIE EXÉCUTOIRE à Me David ALEXANDRE - 70, Me Sandrine [P] - 47 Faits et procédure Selon un bon de commande du 14 septembre 2022, M.

représentée par Me Maxime E..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame Sandrine X..., demeurant [...]

représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Nadine Y... épouse Z...

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua et en présence de Mme [C] [I], greffière stagiaire.

l'exécution provisoire attachée à cette décision mette en péril ses droits au regard de l'infration ci-avant visée, ses prétentions fondées sur l'article 917 du code de procédure civile ne sauraient prospérer