Z... qui avait tenté d'éviter un sanglier ; que M. Z..., blessé, a assigné Mme Y... et la compagnie d'assurances GAN, devenue GAN incendie-accidents, en réparation de son préjudice ; que M.

La société Auto Sangnier ne justifie pas avoir répondu à ce courrier.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mai 2016), que victime, au mois de septembre 2012, de dégâts causés à ses vignes par des sangliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des personnels du GAN (SAPGAN), dont le siège est à Libourne

Sandra, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 28 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en restitution d'objet saisi ; Vu le mémoire produit

formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 11 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre Sandra

approuvé par arrêté préfectoral en 2014 et en 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur

approuvé par arrêté préfectoral en 2014 et 2015 validant l'obligation de s'acquitter d'un timbre grand gibier pour contribuer à la lutte contre les dégâts occasionnés notamment par les sangliers sur les

motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du Plan de Gestion départemental sanglier

motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier

motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier

motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier

motifs qu'il ressort des dispositions IV intitulées Mesures article 2 « participation des chasseurs et adhérents à l'indemnisation et à la prévention des dégâts » du plan de gestion départemental sanglier

Erre, demeurant 66360 Sansa, 2 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 3 / de M.

l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001, n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers

U... s'était abstenu de réguler la population de sangliers sur ses terres, le jugement, répondant à l'argumentation de ce dernier selon laquelle les sangliers ayant causé les dommages pouvaient provenir

attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2000), qu'ayant le projet de réaliser une opération de promotion immobilière sur deux parcelles de terrains contiguës qu'elle ne pouvait acquérir simultanément, la SCI Santa

Au cours de ce transport, une chute des caisses, qui n'avaient pas été sanglées, a endommagé une partie de la marchandise. 2.

Y... avait abattu 6 sangliers sans les munir de bracelets; que la fédération a alors assigné M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le préfet du Cher, demeurant à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Sancerre