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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9565

Admin. suprême

7 août 1996

7 août 1996

August 1996 Ferrantelli and Santangelo v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005429600

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

introduite le 26 février 1999 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant est un ressortissant italien, né en 1960 et résidant à Sant'Angelo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300298

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

le requérant   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Sant'Angelo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC005430800

Admin. suprême

12 avril 2001

12 avril 2001

le 22 octobre 1998 et enregistrée le 25 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne, née en 1917 et résidant à Sant'Angelo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300398

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

le requérant   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1938 et résidant à Sant'Angelo

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906168_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Charpentier, rapporteur public, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402011_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ghiandoni, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004300698

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

requérante   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1946 et résidant à Sant'Angelo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC000197404

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

  Alberto De Mercurio, Salvatore Bernardo, Tommaso D’Angicco et M me Luisa Conte Mattia, nés respectivement en 1932, 1959, 1955 et 1936 et résidant respectivement à Sant’Angelo a Cipolo (Bénévent)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502722_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Bories, juge des référés, - les observations de Me Auger, pour M. et Mme B, - les observations de Me Santangelo pour la commune d'Issy-les-Moulineaux, - et celles de Me Malek-Maynand, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211353_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Menart représentant les requérants, présents, et les observations de Me Santangelo représentant la commune de Bagnolet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003227104

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

What is decisive is whether this fear can be held to be objectively justified (see Ferrantelli and Santangelo , § 58, and Rojas Morales , § 32). 26.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bouyssou pour la société Sodichar, de Me Santangelo

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01824_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, représentant les requérants, et de Me Santangelo, représentant la ministre de la culture.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313234_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique ; - et les observations de Me Santangelo, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

#xa0; 5170/09 26/01/2009 Antonio Aniello SIRINGANO 23/06/1959 Roccarainola               6414/09 26/01/2009 Giancarlo TORNUSCIOLO 24/04/1960 Sant’Angelo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC003720503

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

Santaniello, avocat à Nocera Inferiore. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   I.M.   Braguglia, et par son coagent, M.   F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0803JUD000352803

Admin. suprême

3 août 2006

3 août 2006

    Par un arrêté du 20 juin 1978, le conseil municipal ( Giunta municipale ) de Sant’Angelo approuva le projet de construction d’un terrain de sport sur le terrain du requérant.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310073_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108904_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Boissy-Saint-Léger. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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