défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires, avec préméditation, sur la personne de Sabine

Y... (...) ; que, si Gilles X... nie avoir pénétré Sabine Y..., il reconnaît avoir introduit le bout de sa langue dans le sexe de l'enfant et d'avoir écarté les lèvres de celle-ci avec ses doigts (...

estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil, chef de service par intérim du service médical, a informé Mme X... qu'il entendait recueillir l'avis d'un "sapiteur

salariée, et qui ont été dénaturées par la cour d'appel, qu'il n'existe aucune différence entre les dénominations des essences de bois "pin" et "rougier" qui ne sont précisées que pour s'opposer au bois de sapin

d'assurances Axa Assurances ; que, compte tenu des éléments et des pièces justificatives produites au dossier, il apparaît que le tribunal a sous estimé certains postes du préjudice patrimonial de Sabine

. ; "aux motifs que, par arrêt du 24 mai 1995, la chambre d'accusation ordonnait un supplément d'information aux fins d'entendre Sabine A..., épouse Z..., employée de Me B..., successeur de Me D...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme

qu'il a omis de reprendre dans le dispositif la mention suivante : Dit que Madame [D] est propriétaire des 15 premiers mètres de la falaise au vu des conclusions expertales de Monsieur [O] et de son sapiteur

Monsieur Sapin devra ainsi faire preuve de prudence dans le choix des clients qu ’il pourra personnellement conseiller.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 1°/ La société M2I Salin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ... à Misery-Salines (Doubs), en cassation

Il nie avoir examiné des mineurs sans empathie et hors la présence de leur représentant légal, indique qu'il a changé de sapiteur suite à la réponse du juge chargé du contrôle des expertises que l'un des

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 7 septembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2000), que la société SAPI

X..., aux droits duquel se trouve le GAEC de La Sapinière, a acquis un équipement de "poulailler en cages de ponte en batterie" de la société Socobati, laquelle s'est fournie auprès de la société allemande

X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté

obnubilée ou la faculté de discernement déréglée ou altérée; qu'en l'espèce, produisant des attestations de ses médecin traitant et neuropsychiatre, selon lesquelles elle est incapable de juger sainement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle Catherine X... a attrait le 29 mai 1998 son employeur, la société Salines

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'emploi d'un travailleur clandestin; "aux motifs adoptés des premiers juges que les déclarations de Sabine

Z... et X... faisaient valoir qu'en reproduisant le tableau des débits de pointe établi par le sapiteur, I'expert avait omis la ligne relative à un champ, très gravement sinistré, où la variation de débit