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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721abcd580146773f5de6
12 mai 1992
12 mai 1992
Jean-Patrick B..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Pannard, domicilié ... à Laval (Mayenne), 3°/ M.
Source officiellecr
61372587cd5801467741e893
29 novembre 1993
29 novembre 1993
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence territoriale du parquet, puis du tribunal correctionnel de Laval
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d210
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CAFPI, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° B 510 302 953, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIEc/CPAM DE LA SARTHE
6253c8a1bd3db21cbdd85d05
17 janvier 2002
17 janvier 2002
AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb1
15 mai 2000
15 mai 2000
HABITAT TRESORERLE DE SABLE SUR SARTHE.
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe74
23 novembre 1971
23 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE LAVAL, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520684_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, la société Infini Capital, représentée par Me Laval, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301218_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et la mairie de Laval, par courriels du 7 février 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
26 mars 2001
LAVAL du 08 Avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90246
5 février 2013
5 février 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 03 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f0
28 mai 2013
28 mai 2013
DÉSISTEMENT ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5b2
17 janvier 1995
17 janvier 1995
François X..., demeurant à Guecelard (Sarthe), Route aux Lièvres, en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372141cd580146773f243b
21 juin 1990
21 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Mamers, dont le siège est à Mamers (Sarthe), route du Mosle-sur-Sarthe, en cassation
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0097
25 août 2022
25 août 2022
[P] [B] a été affilié à la caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Mayenne ' Orne ' Sarthe en qualité de maréchal-ferrant du 15 mai 2008 au 31 janvier 2013.
Source officielleciv2
61372233cd580146773fb0c6
29 juin 1994
29 juin 1994
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1990 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Sarthe, dont
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
28 décembre 2009
, Louverné, Bonchamp-Lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa49
20 novembre 1970
20 novembre 1970
PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 15 JUILLET 1959, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SABLE-SUR-SARTHE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1991:C100387
5 mars 1991
5 mars 1991
X... sous le régime de la curatelle, a déféré celle-ci à l'Etat et a désigné l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Sarthe en qualité de curateur ; que cette association a demandé
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e147
12 juin 2001
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarthe Habitat - Office public d'aménagement et de construction
Source officiellePage 2 sur 17