Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB

La demande de subrogation de la SA MAAF contre Covea Fleet est rejetée. La SA MAAF est déboutée de ses autres demandes et est condamnée aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du CPC.

protégée considérée n'ouvre d'ailleurs aucune possibilité d'obtention d'une autorisation de construire" ; "alors que, d'une part, les documents produits par Y... ont tous été visés par le maire de Saumane

le moyen, que, pour déclarer la Samda tenue de garantir M.

X... aucune anomalie n'avait pu apparaître à l'examen des comptes, sans rechercher si ces salariés figuraient sur le registre du personnel de la société Saumon P.

Sauvat et M. Y...

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervenaient à la demande du gestionnaire au centre hospitalier spécialisé de Rennes pour contrôler la qualité du rôti filet congelé saumuré

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Supermarché Armagnacais (Sasma), dont le siège social est

Z... et la SAMDA à garantir M.

, conseillère ; qu'en statuant ainsi, sur renvoi après cassation d'une précédente décision en date du 14 mars 2016 à laquelle avait participé Mme Joëlle Sauvage, conseillère, la cour d'appel a violé les

litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [D], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [J] Dung La, épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association Les Plateaux sauvages

[J] qui sera nommé gérant de la société SAMAC ; Et attendu que comme déjà évoqué ci avant, la société SAMAC est nécessairement seule bénéficiaire du contrat de fortage puisqu'un tel contrat ne peut être

cabine, s'est trouvé écrasé entre les deux véhicules ; qu'il s'en déduit qu'à la supposer établie, ce qui n'est pas, les textes visés par l'expert n'étant pas applicables en l'espèce, la faute de la Samada

qu'outre cette garantie, la banque a obtenu la remise par la société Eurodis à titre de nantissement des actions de la société Sepco France, objet de l'acquisition, le cautionnement de la société Sepco Saumur

social, puis a formé contredit à l'encontre du jugement qui a rejeté l'exception ; Attendu que la société Pellenc fait grief à l'arrêt d'avoir renvoyé les parties devant le tribunal de commerce de Saumur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social

l'article 5 de la directive contraint les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour instaurer un régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage

pourvoi formé par la société Socogim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sarma