SAVE SAVELYS 5 rue François 1er 75008 PARIS La S.

RG N : 14/ 01065 AFFAIRE : SASU SAVELYS C/ Andrée X...veuve Y...

européenne de propulsion (SEP), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts correspondant à un jour de congé supplémentaire pour compenser le non-paiement du samedi

DES ARTICLES 2, 24 ET 45 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRES DU 20 FEVRIER 1957 : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE SAVELLI

née le 03 Novembre 1966 à Menton (06500) ... 06500 MENTON ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Viviane Z... A... épouse E...

prud'hommes de Louviers, 10 février 1994), qu'à l'issue de la réunion du comité d'établissement de la société Allibert Equipements du 14 janvier 1993, un procès-verbal a été dressé qui mentionne : "Samedi

and Space SAS, la société Satelis Elancourt et la société Allianz IARD ès qualités d'assureur de la société Satelis Elancourt ; Juger que la présente instance enregistrée sous le numéro RG J2014000178

Y... avait abattu 6 sangliers sans les munir de bracelets; que la fédération a alors assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Savelli, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Corte

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Savelys à payer au syndicat CGT du personnel de la société Savelys la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 Le Fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers

l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001, n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive de sangliers

SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire de la société B et désigné Me Savenier en qualité d'administrateur judiciaire.

Par jugement du 20 avril 2001, le tribunal de commerce de Castres a prononcé le redressement judiciaire de la société B et désigné Me Savenier en qualité d'administrateur judiciaire.

octobre au jeudi 31 octobre 1996, la reprise du travail s'effectuant le lundi 4 novembre, sachant que le 1er novembre était férié ; que s'étant aperçu qu'il avait omis de décompter le jour ouvrable du samedi

Sur le moyen unique : Attendu que les Sociétés chaudronnerie tuyauterie montage (CTM) et Sapelli sont convenues de la mise par la première à la disposition de la seconde, pour être employés sur un chantier

La société SAVEURS DU MONDE exerce une activité de commerçant.

Savel Maconnerie, venant aux droits de la société Entreprise Michel Savel, a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la société Lagarde & Laronze.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de réalisations et locations immobilières (SARELI