A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

cahier des charges immuable comportant les caractéristiques précises des modèles ; que les sociétés Sergio Y... faisaient en effet valoir que les pantalons saisis ne comportaient pas l'inscription "SCIL

Schilli et Limouzineau, conseillers, en présence de Mme Garnier , substitut général, assistés de M.

Peter A..., domicilié [...] , 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Stéphane Grosjean et Frédéric Schuller, , société civile professionnelle

mars 1989, peu après que la liquidation judiciaire tant de cette société que de la société Thead ait été prononcée ; que la marque Loreva et le matériel de fabrication ont été vendus à la société Scholl

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 juin 1994, la société Cartonneries Cartiaux (la bailleresse) a donné à bail à la société Camdicea School

Leroy-Somer, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Schuler

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Skema Business School, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la communication et des médias, présidée

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Albodis et SCILe Chamonix par la société Coopérative U Enseigne

par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Groupe Kedge Business School

La SAS SCHÖLLER GLACES ET DESSERTS demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Madame [R] de l'intégralité de ses demandes.

au répertoire général : S 10/09675-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 09/00737 APPELANTE SAS SCHOLLER

[M] a été engagé à compter du 3 avril 1978 par la société Schell Direct.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 février 1993), que la société des Pétroles Shell (Schell

suivre la réalisation de chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann, Schirrer

Louis, - LA SOCIETE SCHELL CHIMIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 juillet 1999, qui, après annulation de pièces de procédure

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL