Alors que le conducteur avait engagé une marche arrière en direction du scooter se trouvant derrière lui, M.

D... conduisait le scooter de Monsieur A... Z... C... au moment de l'accident intervenu le 2 octobre 2008.

X..., de la marque "High Score" le 17 septembre 1992 ; que la seule signature des statuts de la société High Score mentionnant cette dénomination, suivie de son immatriculation, conférait à cette société

), et des sociétés SCAT Trading Center et SCAT Trading Center venant aux droits de la société Cicar. 4.

Jean-Claude et Alain Z..., ont cédé leur participation à la société SCGT; que, par jugement du 13 octobre 1992, la société SCGT a été condamnée à fournir à MM.

La SCOP Seafrance a alors demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, qui est intervenue le 10 avril 2015.

SHIPPING Inc., ... au Pirée (Grèce), en cassation d'un même arrêt rendu le 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la SOCIETE COMMERCIALE DE L'OUEST AFRICAIN (SCOA

X..., qui avait conclu avec la société coopérative immobilière (SCOP-IMMO, agence immobilière, un contrat de collaboration l'autorisant à négocier des opérations immobilières et à recevoir les fonds ainsi

X... a été engagé par la SCET Marseille en 1962 en qualité d'agent de bureau ; qu'il est entré au service de la SERL (Société d'équipement du Rhône de Lyon) en juin 1982 et a occupé en dernier lieu les

dans la pratique d'un jeu n'enlève pas à son déplacement la nature d'acte de circulation ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'alors qu'elle circulait sur la voie publique au guidon de son scooter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 avril 2022), la société SCOA Spriint Inter et M.

Elle a indiqué que, consultante indépendante en responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle a conclu avec la société coopérative et participative (SCOP) [1], organisée en coopérative d'activités

Le scooter de M. [K], ayant poursuivi sa course, a percuté un troisième véhicule en stationnement, appartenant à M. [R], assuré par la société Axa France IARD (la société Axa). 3.

Jean B..., avait aperçu le scooter derrière une voiture qui tournait sur sa droite devant lui et qui prenait l'entrée de la bretelle d'accès à la route express ; que Teriieura A... avait chuté de son scooter

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Centre Ouest Boissons (SCOB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scot net, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

déclaré la prévenue coupable de dégradation grave de bien d'autrui et l'a condamnée pénalement ; "aux motifs que " les deux pêcheurs ont par ailleurs bien vu que c'était un policier qui jetait le scooter

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur l'indemnise au titre des frais d'achat d'un véhicule adapté alors « qu'il faisait valoir que, jusqu'à l'accident, il roulait en scooter