Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Myriam Y..., épouse Z..., demeurant à Margut (

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Fabienne Y..., demeurant à Margut (Ardennes),

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Thérèse Z...

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mlle Marie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Claude X..., épouse Z..., demeurant à Margut

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Sedan, en matière électorale, au profit de Mme Magalie Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défenderesse

attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 5 septembre 1990 par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs qu'on peut craindre que Sebbag

permis au docteur Y... de se procureur les prothèses litigieuses dès lors qu'il n'existait aucun double des factures d'achat s'y rapportant, ni au cabinet du docteur Y... , ni dans les laboratoires Sebbin

alors que, d'autre part, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins et les ressources des époux ; qu'en retenant que le loyer mensuel de 3 000 francs, que rapportait l'immeuble de Sézanne

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sewan, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

1 Avis n° 2023-204 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2023-184 du 16 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Shannon Seban LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serann, société à responsabilité limitée

Sur la demande principale de la société Sewan 52.

du département des Ardennes à la peine de 15 années de réclusion criminelle : "alors que d'une part, la feuille de question est ainsi conçue : "1°) l'accusé Denis Y... est-il coupable d'avoir à Sedan

l'ordonnance rendue le 2 novembre 2021 par le conseiller de la mise en état et, statuant à nouveau, de prononcer la caducité de l'appel interjeté par elles contre le jugement du tribunal de commerce de Sedan

rendu le 16 août 1993 par le tribunal d'instance de Sedan, au profit : 1 / de M.

[D] [P], domicilié [Adresse 4], contre le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Sedan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant :

Sean Z..., demeurant C/ SCP B Venezia & Laval-Liaud, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements n° 95/06 et 95/07 rendus le 14 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Sedan