à la société Brasserie de l'Europe ; que la société Secoïa a assigné la société Brasserie de l'Europe, représentée par M.

application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou en application des articles L. 122-32-2 à L. 122-32-7 du même code pour licenciement d'un sealarié

déclarer la prévenue coupable de complicité du délit visé à l'article 10 de la loi Veil, qualification qui aurait pu être donnée au moins aussi utilement aux agissements des dirigeants de la société Sekoia

actuellement ... du Temple, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société SDVA, venant aux droits de la SEFA

) ; que sur le montant des travaux exécutés, elle a perçu plusieurs chèques émis par le maître de l'ouvrage et par un actionnaire de la société SELA, ainsi qu'un autre émis par la société Electro-Villeneuve

Y... a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELAS [...] réunis le 25 novembre 2013 sur convocation par LRAR du 15 novembre 2013 visant l'article 11 des statuts de la Selas

Maire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR

Y..., avocat, membre de la SELAS Co.fe.de, de la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Segula Ingenierie Auxicad devant le conseil de prud'hommes ; qu'en première instance, l'existence

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sefdal, 2°/ de M.

pour elle d'en effectuer l'ourdissage et de la restituer ; que la matérialité de la disparition de la plus grande partie de la matière première appartenant à la SA Subrenat Expansion, à la société Setila

SECOIA aux dépens.

juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la

X... n'a jamais été refacturé à la société SEFMA, bien que l'activité de ce dernier consistait à mettre en place une idée de production au profit de la société SEFMA dans laquelle Wilfrid et Marc A...

spéciaux, BTP SEFA-France, et ont procédé à des saisies de pièces au premier niveau où se situe le bureau de cette même SARL occupé par M.

° 03-17.849), que par contrat du 2 janvier 1995, la société Du Pareil au même (société DPAM), qui a pour activité la confection de vêtements pour enfants, a consenti à la société de droit israélien Segola

La société Secoïa a formé à titre reconventionnel une demande de provision au titre des loyers impayés.

date ; que, par suite, le tribunal d'instance a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n'a lieu que si la demande est entre les mêmes parties ; qu'en l'espèce, la Selas

Il est donné acte à la Selas JFAJ, prise en la personne de Mme R..., et à M.