articles 222-23 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du 31 mai 2000 ; "aux motifs que les rapports sexuels

Selon le jugement attaqué (Bordeaux, 6 février 2020), rendu en dernier ressort, le 15 octobre 2018, Mme [W] a conclu avec la société Seiel groupe capitole (la société Seiel) une convention de formation

Jacques, contre : - l'arrêt n° 192 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

D... pour obtenir des faveurs sexuelles de sa fille ; que, sur la condition de surprise, la relation faite par M.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

Y... a profité de l'effet somnifère du traitement médicamenteux dont elle faisait l'objet, pour lui imposer à plusieurs reprises des actes de pénétration sexuelle non consentis, dont elle n'a eu conscience

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui, dans les poursuites intentées contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 janvier 2000, qui, pour agressions sexuelles

est confirmé par le certificat produit, établi par le docteur A..., précisant que Michèle Y... s'est présentée à sa consultation le 25 février 1998 vers 10 heures et indiquant "la patiente en pleurs semble

Il semble licite de retenir un taux de 10 % en raison des lombalgies, auxquelles on retranchera 5 % correspondant à l'état antérieur décrit sur l'lRM du 13 juillet 2010, et auquel on ajoutera 5 % au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sebel, société anonyme, dont

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute

Jaime, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2002, qui, pour atteinte sexuelle, par majeur, sur mineure de 15 ans, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, après sa relaxe du chef d'atteintes sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

Attendu que pour fixer à une certaine somme l'indemnité réparatrice du préjudice à caractère personnel de Mlle X..., l'arrêt partiellement infirmatif retient par motifs propres que l'importance des séquelles

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

préjudice moral, - condamner la société SEIEL à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société SEIEL de toutes ses demandes, fins

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

l'intimité de sa vie privée ; " aux motifs que le caractère direct du préjudice professionnel allégué par X... en relation avec les infractions retenues n'est pas établi ; qu'au surplus, ce préjudice semble