. et The X... family ltd partnership ont fait pratiquer, sur le fondement d'un brevet dont ils sont respectivement titulaires et licenciés, une saisie-contrefaçon au préjudice de la société Machines Serdi

X... a été engagé en qualité de directeur technique et industriel à compter du 1er janvier 1999 par la société Machines Serdi ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 1er mars 2004 d'une demande de

et Agrical ainsi qu'au traitement non-discriminatoire des commandes effectuées auprès de la société Serdis et d'autre part, à la poursuite par la société Serdis de ses opérations promotionnelles mensuelles

D..., gérant de la S.A.R.L SERDIS, de passer tous actes au nom de ladite société à la condition d'agir avec le gérant ou l'un des mandataires désignés au paragraphe 1.

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 25 mars 2005, la société SERDIS a interjeté appel de l'ordonnance.

articles 2032 et 2037 du Code civil, ensemble l'article 41 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Grapal, a acquis, en 1983, un immeuble appartenant à la société Setdis

Dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, les locaux du [Adresse 6] de la société SEDIS ALIMENTAIRE ont été ravagés par un incendie d'origine criminelle.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Machines Serdi à payer à M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour la Société européenne de distribution alimentaire SEDIS alimentaire.

En droit – Article 14 combiné avec l’article   3 du Protocole n o   1, et article   1 du Protocole n o   12   : Dans l’affaire antérieure Sejdić et Finci c.

Sur les autres demandes : La société SEDI, qui succombe à l'instance, en supportera les dépens.

A, tend à ce que la mission d'expertise soit étendue au syndicat TE38 ex-SEDI en raison de la qualité de maître d'ouvrage du SEDI dans le cadre de certains travaux réalisés à proximité de la maison de

Serdi tendant : à l'annulation du jugement du 16 février 1982 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Seydi X... à payer à Madame Neriman Y... la somme de 60.979,61 ¿ au titre des biens dotaux, avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * dit sans objet l'action de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM à l'encontre de la société CMA CGM; * laissé à la charge de la société SEDIS

Article 3 : Les conclusions des sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de rappel de prime d'assiduité, - condamner la SASU Sedi à lui restituer les 22 tickets restaurants qu'elle a injustement retenus depuis son retour d'arrêt maladie, - ordonner à la SASU Sedi de justifier

X... contre la société civile immobilière " Le Plateau de Rollon ", dont la gérance est assurée par la Société d'études, de réalisation et de developpement Immobilier (SERDI) a été, par le secrétariat-greffe

société Alcatel Data Systems France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Sedir

délivrée à : La SCI SEDI INVESTISSEMENTS est copropriétaire au sein de l’immeuble sis [Adresse 5].