CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00022
15 janvier 2025
l'espèce, par jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire à l'égard notamment de la SASU Tri Center Martinique, désignant la SELARL
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c25
1 décembre 2020
[H] de quitter le bureau qu'il occupe en vertu de ce bail, - vu la convention de cession de présentation de clientèle du 1er novembre 2016 entre la Selarl cabinet [H] [N] [L] et la Selarl Daz avocats,
2ème CH - Section 1
5fd9933978a01284a36e421e
9 janvier 2020
700 du cpc - les entiers dépens y compris le coût de l'expertise judiciaire Y ajoutant : - débouter la selarl [T] de sa demande d'expertise - condamner la selarl [T] à payer à Me [V] une somme
1ère Chambre
5fdbca0be4ffcfa9175e14a4
29 janvier 2019
1ère Chambre ARRÊT N°42/2019 N° RG 17/07665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLNQ SA COFIBRA C/ SELARL [H] [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd969181fe38354dd8c6cce
4 février 2020
La Selarl Lex Contractus supportera la charge des dépens de l'instance.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00440
6 mai 2025
[K] et l'un des deux autres associés de la SCP ont constitué la SELAS [K] Zanati avocats, qui a débuté ses activités le 12 mai 2020 tandis que M.
16e chambre
5fd95516ad5da13e80ef3c8f
20 février 2020
, de condamner la Selarl C.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5d
8 janvier 2020
La SELARL JSAqua, en lité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE en a relevé appel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00440
9 mars 2017
travail ; 3°/ que les possibilités de reclassement doivent être recherchée lorsque le licenciement est envisagé ; que dans ses conclusions d'appel, reprises oralement à l'audience, la Selarl
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
5fd93934a7b2b51e424467aa
7 avril 2020
FABRY, Conseiller) N° RG 15/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INXW SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILS c/ SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE SELARL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300622
7 septembre 2022
Le 30 septembre 2006, la SCP a cédé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201119
22 octobre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 décembre 2018), par requête déposée le 8 septembre 2014 au greffe d'un tribunal mixte de commerce, la SELARL N... T...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00447
22 mars 2017
[X] et de la Selarl Legrand, ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00481
2 juin 2021
[B] [H], aux droits duquel vient aujourd'hui la SELARL [O] [H], n'avait assigné les époux [X] et le Crédit mutuel de Villerupt qu'ès qualités de liquidateur de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdcbc358d6a2b280dd5a410
2 novembre 2018
La SELARL Saint Martin Avocats aux droits de laquelle vient la SELARLU L'atelier des droits soutient que Mme A... a cherché à se soustraire au paiement de l'honoraire complémentaire de résultat assis sur
ECLI:FR:CCASS:2025:C200936
2 octobre 2025
Eden Kid, représentée par sa gérante Mme [V], a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce du 6 décembre 2021 ayant notamment ouvert une procédure de liquidation judiciaire, et nommé la Selarl
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00302
31 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100485
25 septembre 2024
[F], associé dans la SELARL COPR, tout en relevant que cette Selarl avait, non seulement sa propre personnalité juridique, mais aussi sa propre patientèle, la cour d'appel a méconnu l'interdiction du cumul
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01154
20 octobre 2021
Les intimées ont constitué chacune un avocat, exerçant tous deux au sein de la Selarl Walter & Garance. 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00440
18 mai 2016
en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2014), qu'à la suite de plusieurs sentences arbitrales allouant d'importants dommages-intérêts à la Selafa
Page 2 sur 9240
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.