Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sedime, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermi II, société à responsabilité limitée

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui a rejeté sa demande de semi-liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de la société Sefibi et de M.

personnelle ; qu'il résultait en l'espèce, des énonciations mêmes de l'arrêt, qu'il avait confié la gestion de l'exploitation vinicole à la société Cemir et la tenue de la comptabilité à la société Secomir

- Euroloc, et ouvert des crédits, à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que l'établissement Machu exigeait des sociétés Selvmi-Euroloc et transports Michel X..

[X] et Mme [Q] ont, après expertise, assigné la SEMIS et le syndicat des copropriétaires en indemnisation de leurs préjudices ; que la SEMIS a appelé en cause les différents intervenants à la construction

[B] et de la société CPP Le Mans distribution, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Selima, CSF et Carrefour proximité France, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2023), en 2008 et 2009, la société Transports [B] [G] et fils (la société [G]) a fait l'acquisition auprès de la société Fruehauf de vingt semi-remorques. 2.

LA HENIN, ayant pour gérante la société d'études et de promotions immobilières "SEPIMO", dont le siège est à Paris (8e), ..., 6°/ Monsieur Pierre Z..., notaire, demeurant à Paris (8e), ..., 7°/

, au condamné de justifier d'un emploi de manière à permettre au juge de l'application des peines, d'adapter le cas échéant les conditions de la semi-liberté, conditions et horaires de son emploi" ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'équipement de Nîmes Sud, SENIM, société anonyme, agissant

Créations (société SEIMI) créée à l'initiative de M.

l'article R. 324-4 du Code du travail ; que l'arrêt a expressément constaté que Thierry X... s'était fait communiquer, préalablement à la conclusion du contrat passé avec la société JURITEX, par Sulejman SELIMI

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section B), au profit de la société Natwest Sellier Patrimoine, société anonyme

le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), rue des Bourrets, 28/ la société Unimag, dont le siège social est à Suresnes (Hauts-de-Seine), centre commercial Pont de Suresnes, boulevard Henri Sellier

coupables de trafic d'influence et de recel de trafic d'influence ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il a été exposé les diverses conventions liant la commune de Trebeurden avec la société SERIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI),