AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

leur a notifié le 30 mars 1990 la résiliation de leurs contrats ; qu'un jugement a condamné la SEMACS à payer à chacun des infirmers une indemnité en réparation de leur préjudice ; que la SEMACS a interjeté

le rôle de "faire-valoir narcissique" bien circonscrit par les experts (Bb 24 p. 4 in fine); qu'il est, en effet, permis de penser que, sans ce spectateur admiratif, fasciné par sa violence, Kamel Semache

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le Syndicat de l'encadrement et de la métallurgie du Calvados (SEMC) fait grief

/Y... en sa qualité de directeur de la société d'économie mixte Semader aux termes de laquelle "on comprendrait mieux dès lors pourquoi le X...

de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SEDAC

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Setac Cambacérès publications, société à

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 28 septembre 1989 par la société Telesystème, aux droits de laquelle se trouve la société Schlumberger Sema

des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la convention avec la SEMIACS

des communes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la convention avec la SEMIACS

falsifiés ; "qu'elle indique, d'une part, que Christian X... a été démis le 29 juin 1992 de ses fonctions de gérant de la société EWA par l'assemblée des associés et que, d'autre part, la société Sefac

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 septembre 2018), courant 2002 et 2003, deux projets d'actes portant vente d'un bien immobilier par la [...] et la Société d'économie mixte Atlantique (la SEMA)

charges doit être signifiée à personne ou à domicile ; qu'en estimant que, bien que signifiée à mairie, la procédure était néanmoins régulière dès lors "qu'il a été indiqué par un employé de la société Sedac

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Setac

X... engagé le 4 janvier 1977 par la Société d'expertise comptable et d'audit du Centre (SECAC) en qualité d'assistant analyste s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 juin 1998 ;

, une enquête préliminaire a été ordonnée le 10 mars 1997 pour vérifier la réalité de ces faits, que l'examen du procès-verbal du conseil d'administration de la Semcas en date du 20 février 1992, attribuant

CE à Me Fabrice SAUBERT CCC à Le EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 21 décembre 2022, la Société d’Économie Mixte et d'Aménagement et de Construction (ci-après la SEMAC) dûment représentée par son

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section A), au profit : 1°/ de la Société d'économie mixte immobilière de construction de la région de Cherbourg (SEMIC

relative à la prise de contrôle exclusif de la SEMAC par CDC Habitat