période de deux semaines pendant laquelle les salariés pourront travailler pendant une semaine au-delà de la durée légale avec compensation sur la semaine suivante pendant laquelle les heures de travail

Il résulte du courrier recommandé du 17 janvier 2011 de SEMABA que des difficultés se sont élevées entre les parties sur les modifications à apporter au projet proposé par SODEC, et que SEMABA a également

légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la société Semmaris

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine et de restauration immobilière

dans une méconnaissance par la SEMMARIS de ses obligations contractuelles ; qu'ainsi c'est à tort que le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur une telle méconnaissance pour condamner la SEMMARIS

limites du vendredi au dimanche ; qu'en effet, les dictionnaires de langue ou de difficultés ne s'entendent pas sur la synonymie de fin de semaine et week-end, le terme fin de semaine ayant une acceptation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 1985), que la société Semaba a commandé à la société de droit allemand Werzalit, sise à Stuttgart (RFA

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte agir pour Bagneux (Semaba

partiel pour une durée supérieure à celle fixée au contrat ainsi que de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et de congés payés, alors selon le moyen, que lorsque pendant une période de douze semaines

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Me B...le versement à la Semmaris de la somme de 3 000 euros au même titre.

charge de la Semmaris la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Semaïnne, X...

H..., devenu associé de la SELARL d'administrateurs judiciaires L..., V..., H..., T...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Conseils Réunis, société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA

, ont rejeté ses demandes tendant à lui verser la somme de 194 766 F en réparation du préjudice résultant pour lui de la perception irrégulière par la SEMMARIS de redevances de chauffage pour les locaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semmaris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

à ce que les personnes qui l'assistent soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s'y conforment ; que la violation de ce secret par une assistante salariée de la Selarl

au mois de juillet ; elle précise qu'elle demande la suspension de la mesure de résiliation prise par la SEMMARIS, qu'elle soit ou non matérialisée par le courrier de résiliation adressé par la SEMMARIS