CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

25 résultats pour « Senart »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Réparateur(trice) de produits nomades 255 5 ans GSM master - Phone 2000 IV Entrepreneur TPE 310 3 ans Université Paris Est Créteil - IUT Seine et Marne Sud (Senart-Fontainebleau

LEGIARTI000032916791

—

Juvisy-sur-Orge, Lardy (1), Leudeville (2), Longjumeau, Marolles-en-Hurepoix (1), Mauchamps (1), Mennecy, Milly-la-Forêt (1), Montgeron, Morigny-Champigny (1), Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart

Article Annexe

—

Article 1er Le paragraphe 7 de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes : Article 2 Le paragraphe 1 de l'article 2 est rédigé comme suit : DISPOSITIFS D'ECHANGE VOIES RACCORDEES AUTOROUTE A 5 Section A 5a Carré Sénart

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Palaiseau 7e circonscription Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon 8e circonscription Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Yerres 9e circonscription Cantons de : Draveil, Epinay-sous-Sénart

LEGIARTI000049827483

—

Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart. Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval. Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée.

Page 2 · 25 résultats

← Précédent