prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré à son domicile deux jeunes enfants issus d'une famille en difficulté pour, sous couvert d'un soutien scolaire, leur caresser le sexe

ayant autorité, et, en répression, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Louise a indiqué aux gendarmes que son père avait à plusieurs reprises frotté son sexe

pas atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, soit altéré son discernement ou le contrôle de ses actes au sens

, dès lors qu'elle s'applique aux travailleurs sans distinction de sexe ; que l'article L. 221-5 du Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, sans autre précision ;

de souscrire une "cure", sont constitutives de manoeuvres frauduleuses ; que Gérard X... ayant ainsi commercialisé un produit présenté sous une fausse composition, avec des propriétés dénaturées, et sensé

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

de son acte de naissance, afin que soit substituée, à l'indication "sexe masculin", celle de "sexe neutre" ou, à défaut, "intersexe" ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors,

On 26 September 2023 the Registry sent a reminder to the applicant via the eComms, asking to appoint a representative by 26 October 2023.

inférieure à celle de ses collègues masculins pour un travail égal; "aux motifs que les dispositions de l'article L. 123-1 c) du Code du travail énoncent l'interdiction de "prendre en considération du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

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2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.