les classes 25 à 28, a assigné la société Evasion et loisirs et la société GLP Gymnasium, la première pour avoir déposé la marque "A Fond la forme", déposée le 29 décembre 1988, pour désigner les services

l'instruction du 16 novembre 2000, aucune investigation complémentaire n'était susceptible d'aider à la manifestation de la vérité ; qu'il était tout à fait plausible que Loïc X... ait accepté de rendre service

Y..., engagé le 30 mai 1984 en qualité de serveur par la société Sephi arcade, a été licencié le 14 mai 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1993) d'avoir décidé

sans avoir fait l'objet d'un avertissement, la cour d'appel en refusant de considérer que la mauvaise façon de servir de celle-ci constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, au motif qu'elle

d'appel est en possession de la copie de son diplôme d'éducatrice spécialisée et que, concernant son expérience, elle a transmis une fiche de fonction pour le poste qu'elle a occupé en Belgique au service

Janick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, l'a condamné

POMPES FUNEBRES REGIONALES, i partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 1989, qui, pour infractions à la législation relative au service

X..., qui, titulaire d'une pension de retraite en qualité d'ancien marin du service des affaires maritimes, prétendait à la prise en compte, pour le double de sa durée, de la période de service national

, contre l'arrêt n° 1063 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, après condamnation définitive du premier pour infractions à la législation relative au service

civilement responsable, contre l'arrêt n° 1064 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative au service

extérieur des pompes funèbres, à titre de service public, appartient aux communes, ne définit aucune incrimination, de sorte que l'article R. 362-4 du Code des communes ne met pas le juge pénal en mesure

l'arrêt n° 1068 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation relative au service

civilement responsable, contre l'arrêt n° 1072 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative au service

civilement responsable, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative au service

l'arrêt n° 1082 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation relative au service

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation relative au service

civilement responsable, contre l'arrêt n° 1075 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative au service

l'arrêt n° 1076 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui, dans une procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation relative au service

civilement responsable, contre l'arrêt n° 1073 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 novembre 1989, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation relative au service