AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des éleveurs de porcs de l'Aude (SEPA), société à responsabilité limitée

ergonomie était antérieur à sa désignation par le CHSCT le 8 juillet 2021 ; qu'en décidant n'y avoir lieu à nullité de la désignation du cabinet Sésame ergonomie par le CHSCT du centre hospitalier [2]

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société d'études et de fabrication aéronautique, SEFA

Z... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

B... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

A... et des sociétés K Serras et Serras industries, de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

X... devant la cour d'appel, qu'il était intéressé à la SEIA ; que, dès lors, la cour d'appel, en décidant que M.

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande reconventionnelle et d'avoir prononcé le divorce, à la demande du mari, pour rupture de la vie commune, alors que, selon le moyen, ni la séparation

[B] selon laquelle "aucune réconciliation ne peut intervenir du fait de la séparation depuis plusieurs mois", sans même procéder par elle-même à aucune constatation de nature à établir que les époux étaient

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande et prononcé la séparation

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sesame immobilier, de Me Odent, avocat de la société Foncia et de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sepsa, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande reconventionnelle en séparation de corps

"entreprise et communication" (la société Philippe X...) que sur le pourvoi principal formé par la société SEDA ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 6 avril 2000) que, depuis

X... soutenant que sa femme vivait dans des conditions confortables avec un autre homme depuis la séparation, qu'à aucun moment de la procédure, elle n'avait demandé d'aliments à son mari, qu'enfin elle

dépenses utiles et nécessaires prévues par le Code civil ; que par contre les frais engagés par Aurel en 2011 pour mettre en contact Pramex et Sebar et organiser le rendez-vous entre Sebar et GDE à [Localité

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la séparation

la société SEMA et du refus opposé à M.

La SELA a assigné M. et Mme X... et M. et Mme C... en paiement du solde restant dû. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011, la SELAS ayant déclaré ne lui avoir versé aucune rémunération, M.