C 9 N° RG 18/04078 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC

C 9 N° RG 18/04120 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC

C 9 N° RG 18/04136 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC

C 9 N° RG 18/04137 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC

C 9 N° RG 19/01804 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIME : Comité social économique d'entreprise [1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sidonie

03902 N° Portalis DBVM-V-B7C-JVVT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] Me Sidonie

C 9 N° RG 21/01004 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, Mme D A B, représentée par la SELARL Leblanc Sidonie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement

C A, représenté par la SELARL Leblanc Sidonie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie continentale Simmons, société anonyme, dont le siège est .

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART

, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure

* * * * * * La société LEBLANC SA ILLUMINATIONS ET FÊTES (ci-après la société LEBLANC) a été introduite au Second marché, le 19 octobre 1998, par cession de 10 % du capital, au prix de 20, 58

Lesire, Leblanc, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., née A..., demeurant Plaine d'Augereau à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), en cassation d'un

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Monsieur SIMON X... demeurant ...

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.