estimant qu'aucun grief ne peut être retenu contre la société Assurtis du fait de la suppression unilatérale, par cette dernière, du comparateur-auto, au motif que la société ACDD ne s'est jamais plainte, sinon

X... ne s'est jamais plaint, sinon lors de l'instance judiciaire, de la suppression de ce comparateur, et qu'il ne justifie pas que ses résultats ont souffert de cette suppression, la cour d'appel, qui

de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat Me Fatouma METMATI

LARICCIA 1988 Gorgonzola Carmine Maria LAROCCA 1988 Reggio Emilia Francesco LETIZIA 1988 Marcianise Filippo LO TENNERO 1985 Reggio Calabria Giuseppe LONGO 1987 Biancavilla Daniele MAGRA 1987 Bucine Simone

1976 TERAMO italienne Angelomarino DI VITANTONIO 1967 TERAMO italienne Michele DIAMANTI 1972 MASSA CARRARA italienne Stefano DIMARTINO 1979 VICENZA italienne Remigio DONATELLI 1978 BOLOGNA italienne Simone

demande initiale d'annulation du contrat par les appelants est nouvelle, les fins n'étant pas les mêmes, qu'elle est par conséquent irrecevable, que les appelants ne se prononcent pas sur ce point, sinon

Crédit agricole Centre Est, dont le siège est [...] , 8°/ au Crédit lyonnais, dont le siège est [...] , 9°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Médiatis

demande initiale d'annulation du contrat par les appelants est nouvelle, les fins n'étant pas les mêmes, qu'elle est par conséquent irrecevable, que les appelants ne se prononcent pas sur ce point, sinon

6, 9, 15, 31, 32, 56, 75, 114, 122, 124 et suivants, 700 et 873 du code de procédure civile, de l'article 1346-1 et l'article 1199 du Code civil ; de la jurisprudence et les pièces citées ; la SAS Méhati

susceptible de justifier en quoi ils caractériseraient, ensemble ou séparément, une déficience anormale du système judiciaire, les prétendus manquements auxquels ils font référence concernent essentiellement sinon

] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMEE SA OSEO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry MEILLAT

, qu'il lui a donné son adresse pour lui faire savoir qu'il la connaissait, ajoutant qu'il allait faire venir du monde de [Localité 4] pour lui faire du mal, qu'il lui a dit de faire attention à lui sinon

Cet atelier était très mal ventilé sinon l'ouverture des portes pratiquement en permanence car nous étions confrontés en permanence à des fuites, débouchage de lignes et de brûleurs.

le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01987 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie BAYRAKCIOGLU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Simon

PARIS - RG n° 13/11326 APPELANTE CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel MAUGER de la SELARL MAUGER MESBAHI

Je lui ai dit de ne pas y rester, j’ai dit «   sinon, tu vas te faire gronder par l’adjudant-chef   ».

le service militaire en 1984 et 1985   ; que le simple projet de vie commune avec une femme française n’est pas déterminant, alors qu’à l’époque des faits, il vivait avec une autre femme qu’il mêlait

Si l’on admet que la balle a traversé le corps de Cihan Tunç pour se loger dans le plafond, il faut à mon sens nécessairement en conclure que l’intéressé était penché au moment où l’arme a fait feu, sinon