[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [F], [Z] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Simon MESLATI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire

cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe CABANES Me Simon

Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Simon

MINUTE : Assignation du : 28 mai 2020 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 9] Madame [S] [I] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Simon

Localité 8] représenté par son syndic la SOCIETE CITYA VAL D’EUROPE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Simon

° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] 15 rue Picot 75016 PARIS Madame [D] [V] 15 rue Picot 75016 PARIS représentée par Me Simon

2] représenté par son syndic le Cabinet HYMBERT IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 790 287 619 C/O CABINET HYMBERT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Simon

Attendu que la société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose la demande en paiement formée par elle au titre des ouvertures de crédit et prêt Cofinoga, Eurocrédit et Médiatis

* * * M et Mme X..., appelants, demandent: - de constater la forclusion de l'action, - subsidiairement, de constater la déchéance du droit aux intérêts, - sinon de rejeter les demandes de Médiatis

MEDIATIS C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : S. A.

Simon, - les conclusions de M.

Simon, - les conclusions de M.

Jeannot X..., - Mme Simone F..., épouse X..., - Mme Evelyne Y..., - Mme Nicole Y..., - Mme Pierrette B..., - Mme Josiane B..., - M. Roger B..., - M.

Jeannot X..., - Mme Simone G..., épouse X..., - Mme Evelyne Y..., - Mme Nicole Y..., - Mme Pierrette C..., - Mme Josiane C..., - M. Roger C..., - M.

X... ne s'est jamais plaint, sinon lors de l'instance judiciaire, de la suppression de ce comparateur, et qu'il n'a pas fait état de ce que ses résultats en assurance-auto ont été affectés par cette suppression

RG N : 06 / 00899 AFFAIRE : Mme Régine Simone Marie Pierre X... C / M. Philippe Pascal Y...

1972   Claudio DI NOCCO 1974   Marco DI PIETRO 1976   Angelomarino DI VITANTONIO 1967   Michele DIAMANTI 1972   Stefano DIMARTINO 1979   Remigio DONATELLI 1978   Simone

Toque 138 Instruction clôturée le 10 Janvier 2003 Audience publique du 22 janvier 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 22 JANVIER 2003 tenue par Monsieur SIMON

l'arrêt retient que la société Marfi ne justifie toutefois pas que ses résultats aient été affectés par sa suppression en octobre 2007 et constate qu'elle ne s'est jamais plainte de cette suppression, sinon