formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone

; Q5 : Le vol ci-dessus spécifié a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence sur la personne de Simone Y..., veuve Z... ?

Simone, - X...

4 janvier 2002, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la superficie des constructions projetées, prononcer la résolution du marché qui lui était demandée par la société Bois Simon

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Carrelages Simons, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Simone, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir déclaré Edmond A... coupable de faux en écritures privées au préjudice de Simone

X... et Simon à procéder aux visites et saisies litigieuses, avec MM. Y... et Z... ayant présenté la requête, sans préciser que ces derniers avaient sollicité l'autorisation pour MM.

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Simone X..., domiciliée à

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, a condamné le premier à six

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Félicité Z..., épouse de Simone, demeurant ..., en cassation

et Danizan, société anonyme, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ la société Siporex, dont le siège est à Connaux (Gard), cedex 800, 3°/ la société anonyme Socotex, dont le siège

Simone, épouse B..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 25 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visite et saisies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., secrétaire, demeurant ..., en cassation d'un jugement

Y... et de la société Fortin, de Me Parmentier, avocat de la société Baudoin, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Siporex béton-cellulaire français, les conclusions de M.

PRB), dont le siège social est à la Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société Siporex