Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016826 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/04/2026 Demandeur (s) : 121 (SAS) [Adresse 1] 02 N° SIREN : 840 658 082 Représentant

B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : L'UNION AESIO SANTÉ MÉDITERRANÉE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le livre III du code de la Mutualité, inscrite au répertoire SIREN

RUTKOWSKI-DEMEST membre de la SCPA Lola RUTKOWSKI-DEMEST - Sylvie GEROSA-RAULIN, selon les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

DEFENDERESSE Mutuelle VIASANTE MUTUELLE, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 777 927 120 membre d’AG2R LA MONDIALE,

P... exerçait une activité commerciale de type restauration rapide en son nom propre, sous le numéro SIREN 510 448 673, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistées de M.

1966 à [Localité 1] (10) de nationalité française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me Lola

  Saarenään Loma Ky c. Finland (n o 54508/00) Mierkiewicz c. Pologne (n° 77833/01)     Jeudi 15 février 2007   Anguel Anguelov c.

Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J297 ENTRE : * La SAS BTP-GROUP Numéro SIREN : 789168028 [Adresse 1] DEMANDEUR

Adresse 18] [Adresse 5] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal S.A. [22] [Adresse 30] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal [19] N° SIRET : [N° SIREN

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : [L] [W] née le 05 Février 1983 à [Localité 14] (CHINE) [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL LOIA

GENERAL AUTO 94 [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la

Formation de départage de LYON CEDEX du 22 Novembre 2022 RG : 18/00114 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.R.L. [9] N° SIRET: [N° SIREN

  Saarenpään Loma Ky v. Finland (no. 54508/00) Mierkiewicz v. Poland (no. 77833/01)     Thursday 15 February 2007   Angel Angelov v.

Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F17/03406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTES : S.A.R.L. [9] N° SIRET:[N° SIREN

Août 1981 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cécile DIBON COURTIN de la SCP DIBON COURTIN, avocat au barreau D'AVEYRON, substituée par Me JULIE Lola

LYON du 12 Mai 2022 RG : 20/00716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [8] [Localité 10] RCS DE [Localité 10] N° [N° SIREN