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42 résultats pour « Siran Lola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413017_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme A D, représenté par Me SIRAN Lola, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2327366_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B E, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415663_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lola Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302587_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2424283_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403313_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A D, agissant également en qualité de représentante légale du jeune B E, représentée par Me Lola Siran, demande au juge des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2410959_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sous réserve que Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328163_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524745_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Siran, avocate de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506065_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Article 4 : L'OFII versera à Me Siran, avocate de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403659_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522980_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Siran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501644_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2403441_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D A, représenté par Me Lora Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

judiciaire de Montpellier - N° RG 19/05371 APPELANTS : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lola

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2021 004334 APPELANTS : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Lola

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abca45cdc6046d47ceaf3b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Demandeur (s) : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS SA (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] N° SIREN : 303 236 186 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa648

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Et statuant à nouveau : - Condamner Loca images à payer à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508750_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En outre, s’il produit le justificatif de l’enregistrement en 2019 de son entreprise au répertoire Sirene et un document intitulé « UBER - récapitulatif fiscal de la période 2019 » qui ne constitue ni

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308920_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la Fondation Providence de Ribeauvillé, représentée par Me Loga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25

Source officielle

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