l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1° La DIRECTION DEPARTEMENTALE des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES (DDASS) de la SeineMaritime, en sa qualité de tuteur de SIMON

, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON Simone

. ; et aux motifs propres que Martin X... et Simone Z... maintiennent au cours de la présente procédure leurs accusations et contestent avoir indiqué avoir fait de faux témoignages ; "alors que les

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 8 juin 1994 qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel égale ou

Brunhes, président, et de Mmes Planchon et Simon, conseillers ; "alors que l'arrêt ne constatant pas que les débats ont été réouverts en présence de Mme Simon, il n'est pas justifié que la composition

relative à la prise de contrôle conjoint des groupes Simon et Chouteau par les associés Simon et Chouteau

formé par : - LA Société BRUNSCHWIG FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Simone

; Q5 : Le vol ci-dessus spécifié a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence sur la personne de Simone Y..., veuve Z... ?

Simone, - X...

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé le préjudice économique de Clémence et Sidonie

4 janvier 2002, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la superficie des constructions projetées, prononcer la résolution du marché qui lui était demandée par la société Bois Simon

avocat extérieur au barreau de Riom, alors, selon le pourvoi, que l'avocat, appelé à siéger en remplacement d'un magistrat empêché, doit appartenir au barreau de la juridiction qui a statué; que sinon

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Carrelages Simons, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Simone, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutringer Sillon, société anonyme, dont le siège est ...,

Le 2 août 2018, à la demande de la société Cabinet Philippe Simon, elle lui a adressé des factures mensuelles couvrant la même période.

de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir déclaré Edmond A... coupable de faux en écritures privées au préjudice de Simone

X... et Simon à procéder aux visites et saisies litigieuses, avec MM. Y... et Z... ayant présenté la requête, sans préciser que ces derniers avaient sollicité l'autorisation pour MM.

comme c'est le cas en l'espèce, d'activité professionnelle au jour de sa demande de pension, il doit être tenu compte de la dernière activité professionnelle au cours des cinq années antérieures ou, sinon

Simone, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 21 juin 2006, qui, pour travail dissimulé et violation d'une interdiction de gérer, a condamné le premier à six