Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Lyonnaise d'affacturage (SLIFAC), société

(Bouches-du-Rhône), 2 ) la société Slogan, dont le siège social est ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

. ; "aux motifs que Manuel X... a engagé la Slomat dans le seul intérêt de la Someg, dont les bénéfices étaient, pour l'année considérée, quatre fois supérieurs à ceux de la première société, distincte

lequel les faits allégués auraient été commis aurait été proche de la réalité ; "alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen par lequel Stéphane X..., Dragan Y..., Hugues Z..., Slimane

; et qu' « il s'agit du conflit de deux libertés d'expression, dans des formes qui demeurent tolérables dans une société démocratique » ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que quant au slogan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi provoqué formé par les sociétés Lydis et Slymag

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC

Slimane X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; M.

que trois chariots avaient été remplis de produits en provenance d'Israël, sans rechercher si, par le port de vêtement sur lequel était indiqué « Palestine vaincra, boycott Israël » et l'emploi des slogans

anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section B), au profit de la Société lyonnaise d'affacturage (Slifac

manteau de fourrure se transformait en une quinzaine de visons vivants sautant à terre et entourant le catalogue de la société "Les Trois Suisses" et son logo "le chouchou" ; qu'il était accompagné du slogan

mort aux »), et de divers autres slogans. 3. Une information a été ouverte le 13 juillet 2023 et, le même jour, Mme [Z] [G], MM. [K] [E] et [V] [N] ont été mis en examen des chefs susvisés. 4.

Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

C..., élu suppléant du Slica au CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux délégués syndicaux centraux, tel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slymag, société anonyme, dont le siège

seule nécessité de préserver les chances d'une cession de l'entreprise ; qu'ainsi, dès lors qu'il s'évinçait des documents produits que, en suite de la conclusion du contrat d'affacturage avec la SLIFAC

société Axel communication, aux droits de qui se trouve la société Axel international (la société), a conçu réalisé et diffusé une plaquette de présentation de la ville comportant un emblème (logo) et un slogan

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Slimen

précité, pour avoir proféré, avec d'autres personnes qui participaient à une manifestation organisée à l'appel d'un parti politique pour protester contre des projets de réforme gouvernementaux, le slogan

utilisé à l'époque, si, eu égard à la modification du slogan, une demande visant à faire interdire l'usage du nouveau slogan pouvait être déclarée recevable, en tant que complément, en aucun cas le CNB