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27 résultats pour « Smeth SAMBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500079_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A C B, ressortissant ivoirien représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407511_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Samba Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401734_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth agissant par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03822_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par la Selasu Smeth, en la personne de Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01483_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Samba de la SELARL Smeth, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 2 mai 2024 du président du tribunal administratif de Bastia refusant d'annuler l'arrêté portant obligation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a7c

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/51862 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Catherine BRUNET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Samia

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1013REP001419188

Admin. suprême

13 octobre 1992

13 octobre 1992

År 1974 redovisade den brittiske konservative      politikern Geoffrey Stewart-Smith att WACL dominerades av      fascistiska och antisemitiska grupper.

Source officielle

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