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85 résultats pour « Solemne BARILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bfcd5801467740da62

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

n° 100), que, par acte du 8 décembre 1986, la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement du commerce (Socorec) a consenti un prêt à la Société d'exploitation et de gestion des magasins (Sogema

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248ac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Valescure dont le gérant était le prévenu, avait été constatée l'installation d'un kiosque à pizzas d'une superficie de plancher inférieure à vingt mètres carrés ; que le prévenu avait donné à bail le

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c26

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOLECO, dont le siège social est à Colombes (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300564

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[S], propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Saveurs du soleil, a délivré à celle-ci un commandement de payer visant la clause résolutoire puis l'a assignée en acquisition de cette

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils rappellent les dispositions de l’article 6 du contrat de bail et l’acte de cession du 15 avril 2019 et précisent que la société Soleil en qualité de cessionnaire s’est engagée à exécuter toutes les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300335

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2019), la SCI Maxcar a donné à bail à Mme U... un appartement d'une superficie annoncée de 48 m² moyennant un loyer mensuel de 590 euros. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100113

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200245

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2021), le 29 mars 2017, la société Soleil et jardin a cédé son fonds de commerce d'hôtellerie à la société Lorax et la SCI RHDS-Soleil et jardin (société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200549

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soleil mer et montagne, de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00121

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le liquidateur a saisi le juge-commissaire afin d'être autorisé à régulariser l'acte de vente de l'immeuble de la SCI avec la société Cap soleil.

Source officielle
CC

soc

61372303cd580146774045a1

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 95-41.680 rectifié par le pourvoi n° Z 95-41.756 formé par la société SODEMP "Hôtel

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b1e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean Orsolini, demeurant 18, boulevard Riquier, Villa Barel, 06300 Nice, 26 / M. Lucien Pietrapiana, demeurant Eden Park, bâtiment B, 259, avenue de la Cité, 01201 Divonne-les-Bains, 27 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773faafd

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

(Loiret), 3 ) l'Entreprise Solemo, dont le siège est ... (Indre), 4 ) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ...

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CC

comm

6137220bcd580146773f9c4d

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

poids lourds des prêts destinés à l'achat de six véhicules ainsi qu'un contrat de crédit-bail portant sur un septième véhicule, avec la caution de M.

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CC

comm

61372342cd58014677407783

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4bb

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soloma, dont le siège est ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02614

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

H..., et - la société civile immobilière Beau Soleil, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 28 juin 2017, qui, pour escroquerie et blanchiment en bande

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

€ X 6 mois) ; Paiement du preneur à bail le 03 juillet 2025 : - 399,16 € ; Paiement du preneur à bail le 03 juillet 2025 : - 660,00 € ; Paiement du preneur à bail le 29 juillet 2025 : - 3.000,00 €

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100246

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

17-12.598 formé par Mme Frédérique Y..., domiciliée société Cabinet GRV associés AARPI, [...], contre un arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pole 2, chambre 1 - audience solennelle

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