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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca005d6f7f678d48eda
4 juillet 2024
V-B7F-ICFK JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sonia
66878ca005d6f7f678d48edc
DBV4-V-B7F-ICFM ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sonia
66878ca005d6f7f678d48ede
DBV4-V-B7F-ICFO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sonia
66878ca005d6f7f678d48ee0
DBV4-V-B7F-ICFQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Sonia
1ère Chambre civile
677e184925a73d43aa4ae167
7 janvier 2025
[R] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 22] Madame [Z] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 15] Représentés et plaidant par Me Nahéma KAMEL BRIK substituant Me Sonia
Trib. de Commerce
69e058f7cdc6046d47666268
5 janvier 2026
ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS LOXAM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par [X] [P] [S] Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SAS [E] ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me ABDESMED
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e7
23 octobre 2014
direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 6 Rue Louise Weiss bâtiment condorcet 75703 PARIS 13 NON COMPARANT, représenté concluant et plaidant par Me ABDESMED
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