les prévenus, tous professionnels de l'automobile, avaient eu conscience que le véhicule vendu n'avait pas toutes les qualités dont ils faisaient état ; que X..., en sa qualité de gérant de la Sarl SOUAG

d'exercice illégal de la profession de comptable ou d'expert-comptable, ceux-ci, obligatoirement antérieurs à février 1998, date du contrat de travail conclu entre Thierry Y..., expert-comptable, et Souad

liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société SOFITEC, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société SOCAM

Y..., demeurant à Luxeuil (Haute-Saône), BP 73, représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SOFFAMM SCEM, sise à Froideconche (Haute-Saône), zone industrielle Les Noyes, en cassation d'une

Jeanne Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2 chambres réunies), au profit de la société à responsabilité limitée Soumar

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2003), que la société Multimédia des arts visuels (la SOFAM

Olivier B..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés 2R International, Sepma, Pelpel, Sovam, GSE Invest, AGE et UGEC Industries, nommé en remplacement de M.

Le Roi, 2 / Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section B), au profit de la société Soumar et Compagnie, Hôtel

établissant de faux dossiers de demandes de crédit correspondant à des factures fictives émanant de la société Delta pour persuader l'existence de transactions réelles, obtenu la remise par les sociétés Socam

Y... a été engagé, le 11 mai 1970, par la société Sofamer, devenue ultérieurement société Multiserv Est ; que son gendre, M.

servi à concurrence de 1 000 000 francs au paiement d'un billet à ordre émis au profit de la Banque de Bretagne avec l'aval de Lopin et X..., que celle-ci n'était pas le seul créancier de la société Sogam

D... et Mme Souad K...

précises et concordantes de culpabilité contre les deux inculpés ; qu'en effet, outre le certificat médical, le témoignage de la gardienne de l'immeuble et celui de l'employée de banque confirment que Souad

production, le jour de l’audience, d’une photographie d’une copie intégrale du registre des actes de l’état civil de la commune d’Abobo en Côte d’Ivoire, délivrée le 8 juillet 2025, selon laquelle « Souare

X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Socam industrie, demeurant ...

A titre subsidiaire - Constater que la société Souamaa commet des actes de contrefaçon ; - Constater que la société Souamaa a porté atteinte aux droits des marques et aux droits d'auteur protégeant la

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-4 du Code de commerce et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SOCAM

Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #W0009 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES