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souris verte », demandait dans son assignation la condamnation des sociétés Jacadi et PB licence à cesser la commercialisation de leur parfum pour bébé accompagné d'une peluche souris verte et dénommé

d’enjoindre au directeur de l’EHPAD Mille sourires de Cunlhat de la réintégrer dans son emploi sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l’EHPAD Mille sourires de Cunlhat à l’

Boris SOURINE demeurant ... ; M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sunbank Family of Companies, Souriau USA et Souriau SAS par la société Eaton Corporation

Nicolay, avocat de la COMMUNE DE SOURNIA et de Me Hennuyer, avocat de M. Francis Y..., - les conclusions de M.

les articles L. 426-1 et suivants du code de l'environnement concerne les dégâts occasionnés aux cultures et récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises

Par acte sous seing privé en date du 4 octobre 2011, la société GALERIE DAUPHINE a cédé le droit au bail à la société à responsabilité limitée SUN SOURIRE.

Par lettre du 27 avril 2006, la société Editions La Souris Verte a résilié le contrat.

SOURICE 43 rue de l'Evre 49600 LE FIEF SAUVIN représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE assistées de la SCP BEUCHER DEBETZ, avocats au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

pour procéder aux opérations de partage, alors, selon le moyen, qu'un bien qui est soumis à une indivision provisoire n'est pas soumis au statut de la copropriété ; qu'en affirmant que la parcelle [..

date de consolidation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme le montant des indemnités soumises

20 septembre 1990, alors, selon le moyen, que, même lorsqu'elles sont formées dans le cadre d'une action en répétition de l'indu, les demandes tendant au recouvrement de créances périodiques sont soumises

de procédure civile, - Rejeté les demandes en paiement de la société Soria carrelage, - Condamné la société Soria carrelage aux dépens, - Infirmer le jugement en ce qu'il a : - Condamné la société

La déclaration a été effectuée le 08 avril 2025 par : La société UN SOURIRE A DOMICILE [Adresse 1] représentée par dirigeant de droit Madame [S] [K] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 08 avril

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Aide au sourire

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Aide au sourire

aux articles L. 411-3 et L. 411-4 du Code rural alors, selon le moyen, qu'il n'est pas nécessaire que les parcelles soient soumises à ce statut au jour de la demande d'inscription ; Mais attendu que