Médecins" ainsi que les billets d'entrée, mentionnaient que le gala était organisé au profit de "SOS Drogue" ; qu'une lettre circulaire comportant le sigle : "SOS DROGUE Département de "SOS MEDECINS

aux travaux sous-traités ; que ce principe est le même lorsque c'est le sous-traitant qui a cédé une créance portant sur des travaux qu'il a lui-même sous-traités ; qu'en considérant que le fait que les

P... et Mme H... font grief à l'arrêt de les condamner à la restitution des sous-loyers, alors, selon le moyen : 1°/ que les sous-loyers perçus par un locataire au titre d'une sous-location ne constituent

Y... de SOUSA, demeurant ... à Saint-Ay (Loiret), défendeur à la cassation ; d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

aux entreprises X... et Plastic system international ; que la société GTI Alu Plus a cédé ses créances contre l'hôpital à la banque Banco de Sabadell ; que les sous-traitants ont demandé le bénéfice du

serait pas remis d'acte de caution individuel au sous-traitant, celui-ci pouvant obtenir une attestation de caution sur simple demande adressée au banquier ; que le sous-traitant a assigné l'entrepreneur

à la sous-traitance que le sous-traité est nul dès l'origine du fait de l'absence de fourniture d'une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur auprès d'un établissement agréé, sauf

le sous-traitant se prévaudrait lui aussi de la nullité de la cession, il serait amené à payer deux fois, une fois au cessionnaire de la créance, une autre au sous-traitant ; qu'en décidant que seuls

dommages-intérêts ; "aux motifs que le tract laisse entendre que la population locale est sacrifiée au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin qui représente Menton sous

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

les dispositions de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1975, lorsque le contrat de sous-traitance a été exécuté, et le sous-traitant réglé partiellement de ses travaux, la cour d'appel a ajouté

réserve d'obtenir le cautionnement que, à moins d'une délégation de paiement, il doit fournir pour le paiement des sommes qu'il doit au sous-traitant, à peine de nullité du sous-traité ; que pour les

, en laissant "croire à Proserv qu'elle continuerait à intervenir en qualité de sous-traitant jusqu'à l'entrée en vigueur d'un contrat de sous-traitance qu'elle n'a jamais définitivement formalisé et signé

en renouvellement des sous-baux à compter du 1er juillet 1991, et en fixation de leurs loyers selon les valeurs locatives ; Attendu que Mme XV... et les autres sous-locataires font grief à l'arrêt

" mais directement par le chef de chantier, Joseph Y..., ou par Pascal X..., interlocuteur de chacun des " sous-traitants " ; que les entrepreneurs " sous-traitants " n'avaient en fait aucune indépendance

Partant, aucune violation de l'article 2 sous son aspect procédural n'est établie de ce chef. III.     SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DES ARTICLES 6 ET 13 DE LA CONVENTION 57.

Aucune violation de l'article   2 de la Convention sous son aspect matériel ne se trouve établie. Conclusion : non-violation (unanimité).

du pourvoi principal du sous-traitant et le premier moyen du pourvoi incident du maître de l'ouvrage, réunis : Attendu que le sous-traitant et le maître de l'ouvrage font grief à l'arrêt de déclarer