AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234bcd58014677407ed1
12 mai 1999
12 mai 1999
l'exécution du lot façades d'un bâtiment à la société Chamebel, depuis en redressement judiciaire, qui a elle-même sous-traité une partie de ces travaux à la société SOS murs rideaux (société SOS) ; qu'à
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cr
613725dbcd5801467742109a
25 juin 2002
25 juin 2002
le CD 28, à Noves, un tube d'acier d'une longueur de 25 mètres formé de segments soudés bout à bout au fur et à mesure de l'avancée du fonçage ; que ces travaux étaient exécutés par René Y... et Elian
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