Tadjuideen B... et Anna A... qui contestent avoir participé en toute connaissance de cause à ce trafic ; le rôle joué par le couple consistait à l'acheminement de véhicules détournés par André X..., alias Ruffin

Avignon (la société Rubis) a fourni des matériaux à la société Sotrabat d'une valeur de 200 000 francs ; que, suivant délégation de créance du 16 décembre 1999, M.

Y..., créancier de la BCI, mais par la société Sunset location, syndic de copropriété de l'immeuble [...], copropriété de M. et Mme Z... et des SCI Le Rubis et Cogui dont M.

[K] a ouvert un compte client auprès de la société Rubis Avignon (la société Rubis). Contestant devoir la somme réclamée par la société Rubis au titre de factures impayées, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spaini "Télé France Vidéo", société anonyme

pourvoi formé par Mme Nadia Y... épouse Z..., domiciliée [...], [...], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Span

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte sous seing privé du 10 décembre 1984, la société Rubis, agissant par l'intermédiaire de son gérant

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte sous seing privé du 10 décembre 1984, la société Rubis

regroupement des marchandises dans un lieu intermédiaire pour des raisons logistiques mais n'a aucunement précisé au cas d'espèce, quelle nécessité de cette nature aurait été invoquée par la société Rui

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mai 2021),la société Euthenia SL, anciennement dénommée Clean Sustainable Energy Spain SL, a fait pratiquer plusieurs saisies-attribution entre les mains des sociétés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS Domaine Margine, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir

B..., représenté par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2025 par laquelle l’Office du développement agricole et rural de Corse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la SAS PJB Agri, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 19 février 2026, la commune de La Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu’il soit

des formalités prescrites et les faits survenus au cours des débats qu'à condition d'être exempt de contradiction ; que la cote D 107 correspond à l'interrogatoire de première comparution de l'accusé Rui

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Goldcar Spain

Silva, demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 20 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1°/ de la société Spadis, société anonyme, dont le siège est

tribunal judiciaire de Bar-le-Duc aux fins de : *juger la demande du SPANC DES COTES DE MEUSE [N] recevable et bien fondée, *juger qu'il y a lieu de donner acte au SPANC DES COTES DE MEUSE [N] de sa volonté

relative à l'acquisition de la Société Antillaise des Pétroles Chevron par le groupe Rubis

précision", étant précisé que "la société SITAP ne se fournissait pas exclusivement auprès de la société Dischamp ; qu'en effet, il apparaît qu'elle s'approvisionnait également auprès d'une société Rumi