On 11 January 2020 the Ministry of Health included Spinraza in the State register of drugs authorised for use in Ukraine.

coûteux pour une maladie rare, faute de preuve suffisante d’un bénéfice élevé, sans examen de l’allégation contraire de la patiente   : affaire communiquée Souffrant d’une maladie rare (amyotrophie spinale

, selon les dires de l’intéressée, seul le médicament Spinraza, très onéreux, était susceptible d’être efficace en l’espèce.

Petrukhin with Spinraza free of charge. The Ministry contended that Mr R.

It held that the applicant as a disabled child was entitled to medical treatment with Spinraza free of charge and that despite the argument by the Ministry, the absence of Spinraza in the list of vitally

Non-reimbursement of costly medication for rare illness, absent sufficient proof of heightened benefit, without examining patient’s claim to contrary: communicated The applicant, who suffers from a rare condition (spinal

Gea Erge Spirale Soromat.     

antérieur et existant à la date de la décision en litige, établi par le docteur F, pédiatre à l'Hôpital Necker, le 20 décembre 2023, que le fils de Mme B, âgé de quatre ans, souffre d'un dysraphisme spinal

La société Le Spinnaker ne remet pas en cause ces constatations.

. ; - ensuite, à chaque changement de société déductrice, de la société Trans Global Trade à la société E-Spine, puis de la société E-Spine à la société Tex Com, lorsque sans raison économique valable,

opposant : 1°/ à la société X-Gil Full System, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Gil restauration & multi-activités, elle-même anciennement dénommée Spiral

Being unable to afford treatment with Spinraza for their children the applicants’ parents applied to competent medical boards which acknowledged the applicants’ entitlement to treatment with Spinraza at

Cet expert a confirmé la paralysie spinale et a évoqué comme cause un traumatisme du nerf spinal après sa sortie du sterno-cle'do-masto'dien par la canule d'aspiration lors de la lipo-aspiration.

Cet expert a confirmé la paralysie spinale et a évoqué comme cause un traumatisme du nerf spinal après sa sortie du sterno-cle'do-masto'dien par la canule d'aspiration lors de la lipo-aspiration.

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

The applicants inherited land situated in Spinea from Antonio Mason.

E..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Stryker Spine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de prestations industrielles et administratives dite "SPIA", SA,

Il fait valoir que : - en l'absence d'anomalie anatomique rendant inévitable l'atteinte du nerf spinal, et alors que selon l'étude produite en première instance, une atteinte du nerf spinal après