Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant le grand port maritime de Bordeaux, et de Me Dacharry, représentant la société STAC.

Monsieur Stéphane G... ... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR Monsieur Emmanuel H... ... 49700 DOUE LA FONTAINE Monsieur Stéphane I... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Yohann J... ... 49700

Stéphane U..., domicilié [...], 26°/ à M. Arnaud V..., domicilié [...], 27°/ à M. Emmanuel W..., domicilié [...], 28°/ à M.

COMPAGNIE DES BÂTEAUX MOUCHES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de

Elie Bonnin, - Mme Françoise Libraire, - M. Daniel Urdiel, - M.

... 14250 JUAYE MONDAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE

... 14250 JUAYE MONDAYE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE

AXHIUM INGENIERIE, en qualité de maître d’oeuvre dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau

) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE Avocate à BREST REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [C] [Adresse 3]) : Maître Stéphane

Néanmoins, l'expert a pu constater que': - D'une part, le compresseur CP1 a été remplacé le 13 novembre 2013 mais qu'il a fait à nouveau défaut en moins d'un an de service.

ayant un rapport avec des véhicules ; - un devis de la société Rampes et Escaliers Métalliques (REM) du 3 mai 2016 pour la pose d’un escalier adressé au 7 rue des quatre-vents à Saint-Germaine-sur-Morin

s-qualité de liquidateur judiciaire de la société [D] [K](SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître [W] [F] DEFENDEUR (s) : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Maria BONON

ACARA, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par : Me Antoine DIESBECQ de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ayant pour avocat plaidant : Me Julie MOLINIE, plaidant

B... affirme que les photographies montrent une majorité de code 1 et de code 3 conformément au code d'apparence de l'Accord de Bonn.