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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
69712bf3cdc6046d472855a0
5 janvier 2026
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [S] [F] [T] [R] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 19], demeurant : [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Stéphanie
3ème Ch.section B
69dd3e6acdc6046d471f73b2
9 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (République démocratique du CONGO) , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES ET Madame Mireille X... ... 35761 SAINT GREGOIRE Intimée, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES
6253ccb3bd3db21cbdd90fd4
21 janvier 2014
lors du prononcé, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Béatrice X...demande d'aide juridictionnelle en cours ... 22610 PLEUBIAN Représentée par Me Stéphanie
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [K] [G] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
né le 20 Janvier 1977 à POINTE-NOIRE CONGO ... 35132 VEZIN LE COQUET Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13
6253ccb3bd3db21cbdd90fd2
né le 03 Avril 1973 à FOUGERES (35300) ... 22170 PLOUAGAT Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Lydia Y...épouse X...
TJ Procédures orales
677ed227b01eea4cf01a49f4
6 janvier 2025
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau
6253ccb5bd3db21cbdd91056
31 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie X... ... 22140 BEGARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau
6253ccbcbd3db21cbdd911bf
25 février 2014
ET : Maître Sonia Y..., avocat membre du Cabinet ARES, avocats rennais ... ... 35043 RENNES CEDEX régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, représentée par Me Stéphanie
6253cc60bd3db21cbdd8feec
27 novembre 2012
née le 18 Janvier 1973 à BETHUNE (62400) ... 35550 LIEURON Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4265 du 25/ 05/ 2012 accordée par le bureau
6253cd42bd3db21cbdd92ca1
5 janvier 2016
né le 28 Janvier 1981 à GUINGAMP (22) Chez Mme Y... ... 22580 PLOUHA Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat plaidant au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sandrine Cyrille Z...
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE assisté de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC INTIMÉE : Madame Gwénaël Y... ... ... 56000 VANNES représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques assistée de Me Stéphanie
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
né le 22 Décembre 1969 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) ... 22140 COATASCORN Représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
5ème Chambre
6618cf197935f50008be44a9
10 avril 2024
Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/006762 du 28/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES au nom de Me Chloé RATSIMBAZAFY) Représentée par Me Stéphanie
659f9ac93328fa00087a2774
10 janvier 2024
[P] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morin Bonnin (+ afm) Me Paublan
7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4c05
26 janvier 2023
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 05 Décembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie
66ff85dea4ff9ec259c099c8
3 octobre 2024
délibéré initialement fixé au 26 Septembre 2024 **** APPELANTE : Madame [V] [K] épouse [O] née le 09 Décembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Me Stéphanie
cr
6137256acd5801467741d89e
19 septembre 1994
mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de A... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Pôle 6 - Chambre 1
61634cf11c666ce2d9a48d31
4 mai 2011
CONFORAMA FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane FREGARD, avocat au
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