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85 résultats pour « Stoffaneller Anna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

686436460bb2f8a66ca63748

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880b02fc178212ead2af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead392

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880e02fc178212ead3f4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6731b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6735a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02511 - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

670585601296b51ba2b67361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

670585601296b51ba2b67366

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93855

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

.-77144 MONTEVRAIN Représentés tous deux par Me Emmanuel RABIER de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de COMPIEGNE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104981_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A D, représentés par Me Stoffaneller, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500387_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Anna Stoffaneller en application de l’article

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded9b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880702fc178212ead195

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67314

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303017_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 14 et 22 avril, et le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Anna Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui attribuer

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle

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