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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67802ea89c3ba90f51dc4e1c
9 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
686436460bb2f8a66ca63748
1 juillet 2025
67ef880b02fc178212ead2af
3 avril 2025
personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
67ef880c02fc178212ead392
67ef880e02fc178212ead3f4
6705855f1296b51ba2b67317
8 octobre 2024
6705855f1296b51ba2b6731b
6705855f1296b51ba2b6735a
retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02511 - Me Anna
670585601296b51ba2b67361
670585601296b51ba2b67366
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
.-77144 MONTEVRAIN Représentés tous deux par Me Emmanuel RABIER de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de MEAUX Assistés sur l'audience par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de COMPIEGNE
2ème Chambre
DTA_2104981_20231010
10 octobre 2023
A D, représentés par Me Stoffaneller, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500387_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle et de désigner Me Anna Stoffaneller en application de l’article
66df4a659b56f16fd33ded9b
17 juillet 2024
67ef880702fc178212ead195
6705855f1296b51ba2b67314
6705855f1296b51ba2b67351
3ème chambre
DTA_2303017_20230623
23 juin 2023
Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires, enregistrés les 14 et 22 avril, et le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Anna Stoffaneller, demande au tribunal : 1°) de lui attribuer
67802ea89c3ba90f51dc4e17
67802ea99c3ba90f51dc4e33
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