arrondissement de Paris) d'avoir ordonné son inscription sur la liste électorale consulaire de Munich, alors, selon le moyen, qu'elle avait sollicité son inscription sur la liste électorale consulaire de Stuttgart

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés La Casa, [M] Yang-Ting, ès qualités, et Stuart-Dionet immobilier, de la SCP L

d'Epernay,15 février 2002) d'avoir rejeté son recours contre la décision l'ayant radiée de la liste électorale de la commune d'Esternay, alors selon le moyen, qu'elle est inscrite au consulat de France à Stuttgart

Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2000), que la société Leader Price a confié à la société Stark

André D..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au comité d'entreprise de la société Start people

Industries (société Start) une machine à emboutir que celle-ci lui a vendue ; que le 29 juin 1990, la société Altrad Développement (société Y...), (maison mère de la société Start) s'est engagée à reprendre

[...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Star

Eco Start n'a pas poursuivi cette procédure.

Nouvelle-Calédonie et Dépendances (Cafat), dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL GARAGE DES STUARTS

de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE EAGLE STAR

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Start

mesure privative de liberté de placement en établissement psychiatrique sans fixation de durée maximale avec examen annuel par l'autorité judiciaire, prononcée par jugement du tribunal régional de Stuttgart

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DES TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT

société anonyme, dont le siège est route d'Orbigny à Saint-Aignan-sur-Cher (Loire-Atlantique), prise en la personne de son PDG en exercice demeurant audit siège, 2 ) la Compagnie d'assurance Eagle Star

Conrad, ou les conditions générales des intermédiaires de transport en Allemagne, devaient s'appliquer, spécialement en ce qu'elles stipulaient une clause attributive de compétence au tribunal de Stuttgart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société State Bank Of India, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Domo Stare, dont le siège est ...