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504 résultats pour « Suarez Pedroza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

678750b3892c83ef59be59f3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

visioconférence, assisté de Me Rachid BOUZID, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb10002316e0ca848f3c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb12002316e0ca848f4e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd462ccdc6046d471ffdc2

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

69690d34cdc6046d4769a25f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb11002316e0ca848f44

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb11002316e0ca848f48

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74e5f55848ebdc1a047

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74f5f55848ebdc1a059

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7cff

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

ETRANGERS

696f5048cdc6046d47f73087

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb11002316e0ca848f46

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

JLD

67ec447bdd062d9f810e5c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [T], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

JLD

67ec447cdd062d9f810e5c64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [F], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e3a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0b4

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar EL IDE, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté parMe Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cedfde5caae99bd0c6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA

Source officielle

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