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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f3
14 janvier 2025
visioconférence, assisté de Me Rachid BOUZID, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ
Pôle 1 - Chambre 11
686dfb10002316e0ca848f3c
8 juillet 2025
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
686dfb12002316e0ca848f4e
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
Rétention admin étrangers
69dd462ccdc6046d471ffdc2
12 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ
ETRANGERS
69690d34cdc6046d4769a25f
13 janvier 2026
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ M.
67908b334143037ceabfbfd7
21 janvier 2025
INTIMÉE : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Nicolas SUAREZ PEDROZA du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience
686dfb11002316e0ca848f44
686dfb11002316e0ca848f48
cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
6809c74e5f55848ebdc1a047
23 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
6809c74f5f55848ebdc1a059
de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
67ff39c4303a1b38839f7cff
15 avril 2025
assisté de Me Roselyne Akierman, avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
696f5048cdc6046d47f73087
19 janvier 2026
LE PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] dûment avisé, absent représenté Me Nicolas SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Juge libertés & détention
67fd5051e85d0474bddb3a75
9 avril 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.
686dfb11002316e0ca848f46
JLD
67ec447bdd062d9f810e5c5c
1 avril 2025
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [T], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ
67ec447cdd062d9f810e5c64
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [J] [F], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Nicolas SUAREZ
67f0ba55ea6533065f551e3a
4 avril 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
680875cddfde5caae99bd0b4
22 avril 2025
Modou Kamara, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Boubacar EL IDE, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté parMe Nicolas SUAREZ-PEDROZA
680875cedfde5caae99bd0c2
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas SUAREZ-PEDROZA
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