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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e9cd580146773f8aa2
7 juillet 1993
7 juillet 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jeannine Y..., demeurant ..., Seiches-sur-Le-Loir (Maine-et-Loire), 2°) Mme Christiane C..., demeurant ... (2e) (Bouches-du-Rhône), héritières de Mme Suzanne
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6bf
22 novembre 1994
22 novembre 1994
cette qualité audit siège, 7 / de la société Commercial union, dont le siège est ... (2e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 8 / de Mme Suzanne
Source officielle3ème chambre
DTA_2300732_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... a acquis un véhicule automobile de marque Toyota modèle Yaris immatriculé DM-305-YL à l’entreprise Auto Réunion, dont le siège est situé au n°5 de l’allée Alicia Rosely à Sainte-Suzanne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZP no 0656 sise 5 rue Suzanne Valadon, sur la commune de Sereilhac, membre de la communauté de communes du Val de Vienne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur le remboursement des colonnes montantes Moyens des parties La SCI demande la condamnation de la société Enedis à lui rembourser la somme de 9 813, 54 TTC en paiement des colonnes montantes.
Source officielleSécurité sociale
6163279133484180ee7228d2
4 octobre 2011
4 octobre 2011
COLLONGE en liquidation judiciaire et a désigné maître [F] en qualité de liquidateur.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454854.20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
par lequel le maire de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) a délivré au GAEC des Coins, devenu GAEC de la Petite Croix, un permis de construire une stabulation, une fosse, un tunnel et des silos couloirs
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social au 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie MASKER (JC COULON
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:451633.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, sans pouvoir modifier temporairement leur altitude ni se cantonner à l'un des deux couloirs, sous peine de priver l'exercice de toute utilité.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:469467.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'Etat et la Polynésie française, relative à l'octroi par l'Etat d'une aide alimentaire exceptionnelle à la Polynésie française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de " 500 001 francs des colonies
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69012-69480
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Lorsqu’en 1991, la ville de Cologne reçut le tableau en prêt de la République tchèque, le requérant intenta contre elle une action en justice afin de recouvrer le tableau.
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c69d
15 mai 1984
15 mai 1984
SUZANNE, VEUVE X..., - B... CHRISTIAN, - D... ODILE, EPOUSE B..., - B... MYRIAM EPOUSE C..., - D...
Source officielleciv3
613722b1cd5801467740037f
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Suzanne X..., demeurant 5, place Gordaine, 18000 Bourges
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841621
1 juillet 1994
1 juillet 1994
Robert C..., demeurant à Saint-Richer Chadenac, Pons (17800) ;- n° 134518, présentée par M. et Mme Roger XC..., demeurant à Usson Coulonges, Pons (17800) ; - n° 134519, présentée par M. et Mme Roger XF
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030713397
10 juin 2015
10 juin 2015
préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54e7
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Henri, Robert A..., 4°) de Mme Suzanne B..., épouse de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68179-68647
31 janvier 2001
31 janvier 2001
When, in 1991, the Municipality of Cologne received the painting on loan from the Czech Republic, the applicant instituted court proceedings against the Municipality in order to gain possession
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
Source officiellecr
BCTc/époux X
61372533cd5801467741bca1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Suzanne, épouse X..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice de son mari Yves X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe273
19 juillet 1995
19 juillet 1995
domiciliés ... (11e), 6 ) de la société Commercial Union, dont le siège est ... (2e), prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 7 ) de Mme Suzanne
Source officiellePage 2 sur 6