rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par déclaration en date du 14 novembre 2001, la société Sonacotra a saisi le tribunal d'instance à l'effet de voir dire que le syndicat Sud

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

X..., qui avait été victime en 1976 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 35 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 24 novembre

de dire que celle-ci n'est redevable d'aucun indu, et de condamner la caisse à payer à l'assurée les indemnités journalières du 19 juin au 24 juillet 2020, alors « que les arrêts de travail faisant suite

X..., qui avait été victime de 1971 à 1984 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 %, 6 %, 3 %, 5 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un

X..., qui avait été victime de 1971 à 1987 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 %, 6 %, 3 %, 5 %, 5 % et 2 %, s'est vu reconnaître, à la suite

juin 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir le versement d'une rente annuelle en application de l'article L. 434-2, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale alors que lorsque, par suite

d'assurance de groupe souscrit par cette banque auprès de la SA Suravenir pour les risques décès et invalidité, comportant un questionnaire médical simplifié ; qu'ayant été en arrêt de travail à la suite

moyen est devenu sans portée; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief au jugement attaqué (Metz, 19 octobre 1982), qui fixe l'indemnité provisionnelle qui leur est due à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beberly Summers, dont le siège social

X..., qui avait été victime de 1976 à 1982 de deux accidents du travail ayant entraîné chacun la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident

garantie perte d'exploitation et d'expertise, alors « que l'article 17.1 des conditions générales du contrat d'assurance souscrit par l'assurée stipule que l'assureur garantit les pertes pécuniaires subies

X..., qui avait été victime, en 1983, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 21

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 octobre 1999), qu'à la suite

que M. de la Fuentes, qui avait été victime en 1981 et 1985 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 % et 3 %, s'est vu reconnaître à la suite

soins non couvertes par le forfait global telles que les soins dentaires, les actes de radiologie et les interventions de spécialistes non attachés à l'établissement, peuvent être prises en charge en sus

dans ses aveux initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super

Y... en qualité de délégué syndical Sud Caisse d'épargne pour le "groupe Alsace Sud" intervenue le 23 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence totale de critères aussi essentiels que l'ancienneté

que X... qui circulait sur une route non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite

produits par ailleurs aux débats que la différence de recettes en chacune de ces matières est positive entre les années 1996/ 1997 faisant ainsi apparaître une augmentation des recettes " et que " par suite